Agence Concept Décoration
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Agence Concept Décoration - décorateur - architecte d'intérieur - La Gacilly Morbihan 56
Agence Concept Décoration - decorateur - Architecte d'intérieur - Redon - Ille et vilaine - 35
Agence Concept Décoration - décorateur - architecte d'intérieur - Rennes, Ille et Vilaine, 35
Agence Concept Décoration - décorateur - architecte d'intérieur - Vannes Morbihan 56
Agence Concept Décoration - decorateur - Architecte d'intérieur - Lorient - Morbihan - 56
Agence Concept Décoration - décorateur - architecte d'intérieur - Ploermel - Morbihan - 56
Agence Concept Décoration- décorateur - architecte d'intérieur - Nantes, Loire Atlantique, 44
Agence Concept Décoration - décorateur - architecte d'intérieur - Saint Brieuc, 22

Conditions de vente


 

Le client

Le client de la société Agence Concept Décoration sarl est un consommateur et/ou un  internaute du site www.coach-decoration.com passant une commande ferme pour son compte ou pour celui d’une personne morale, des services proposés par la société Agence Concept Décoration décrits sur le site www.coach-decoration.com. Il déclare être capable de contracter ou le cas échéant déclare représenter la personne pour laquelle il s’engage.


Le client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire aux services proposés par la société Agence Concept Décoration décrits sur le site www.coach-decoration.com


Description des services

Agence Concept Décoration sarl propose un service de conseils en décoration décrit plus amplement dans les pages du site wwww.coach-decoration.com


Les visuels  et les vidéos réalisés ne sont pas contractuels et ne font office que de suggestions d’utilisation des produits mentionnés dans les projets.


Les références et les prix d’articles mentionnés dans les projets de décoration remis au client le sont à titre d’information et n’engagent en rien la responsabilité de Agence Concept

Décoration sarl quant à leur rendu réel, modification, disponibilité, livraison ou utilisation dépendant entièrement des fournisseurs suggérés à titre indicatif. Toute commande d’article ou matériau suggéré dans un projet de décoration  se fera sous l’entière responsabilité du client.


Les plans établis dans les dossiers sont des plans d'agencement et non des plans d'exécution. Les plans, même cotés, sont remis à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité d'Agence Concept Décoration sarl. Ils permettent d'orienter la mise en place d'éléments d'agencement et sont dans tous les cas à vérifier par les personnes, particuliers et/ou artisans en charge des travaux.


Validation de la commande

En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente et de service contenus dans les pages du www.coach-decoration.com et déclare expressément les accepter sans réserve.


La validation de la commande se fera par retour du devis ou du bon de commande signé et accepté à l’adresse  suivante : Agence Concept Décoration sarl, 432 avenue de Bassens 73000 CHAMBERY ou par mail aux adresses suivantes : agenceconceptdecoration@gmail.com


La signature du devis ou du bon de commande emporte acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes conditions de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation et conditions de livraisons du site www.coach-decoration.com, sous réserve de dispositions établies par écrit (manuscrit ou mail) entre Agence Concept Décoration sarl et le client.


Sauf preuve du contraire, les données fournies par le client et enregistrées par Agence Concept Décoration sarl constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Agence Concept Décoration sarl et le client.


Après acceptation, le client recevra à l’adresse électronique qu’il a indiqué un mail de confirmation de sa commande qui vaudra facture.


 Agence Concept Décoration sarl se réserve le droit de procéder à une validation de l’identité du client avant la délivrance du produit au client.


 Agence Concept Décoration sarl se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente auprès de Agence Concept Décoration sarl


 Le client de la société Agence Concept Décoration par le biais ou non du site wwww.coach-decoration.com s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de la commande. Dans l’hypothèse contraire, Agence Concept Décoration sarl décline toute responsabilité en l’absence de remise totale ou partielle des projets commandés par le client.


Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC


Dans l’hypothèse d’une commande hors union européenne, le prix des services sera calculé hors taxe locale ou autre frais de douane qui resteront à la charge du client.


Agence Concept Décoration sarl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon la procédure décrite dans les « modifications des conditions générales de vente ». En tout état de cause, les services seront facturés sur la bases des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.


Paiement et facturation


Le paiement des services s’effectuent par :

-Chèque

-Virement bancaire (rib à demander sur conceptdecoration@free.fr)


La responsabilité de l’acheminement des paiements par chèque relève du seul client qui a choisi ce mode de paiement.


En cas d’impayé du fait d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Agence Concept Décoration sarl se réserve le droit d’appliquer au client des frais de dossier supplémentaires.


En tout état de cause, Agence Concept Décoration sarl ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.


Les sommes payées dans le cadre d’un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d’arrhes ou d’acomptes.


Modifications générales de vente

Agence Concept Décoration sarl se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales de vente ainsi que l’étendue de sa prestation vis-à-vis des clients de la société Agence Concept Décoration.


Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.coach-decoration.com. Les tarifs des prestations seront en tout état de cause ceux affichés au moment de la validation de la commande.


Réclamations

Concernant les projets ( produits immatériels), toute réclamation relative à la conformité du produit en matière de qualité doit être adressé à Agence Concept Décoration sarl par lettre recommandée avec AR dans les 48 heures suivant la réception du projet. Passé ce délai, aucune réclamation concernant la qualité du produit ne pourra être prise en compte.


Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du paiement des produits immatériels pour exercer son droit de rétractation auprès de Agence Concept Décoration sarl sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.


Ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l’exécution de la fourniture des services a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation de 7 jours.


Autonomie des clauses


Dans l’hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non avenue, les autres clauses continuent de s’appliquer.


Droit Applicable

Les conditions de vente de la société Agence Concept Décoration par le biais ou non du site www.coach-decoration.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du contrat est le français et en cas de traduction, le version française primera sur toutes les autres versions.



Dernière mise à jour des conditions de vente : 6 février 2017

Agence Concept Décoration sarl

 agenceconceptdecoration@gmail.com

SIRET : 75269001600015

numéro de TVA intracommunautaire . FR 76 752 690 016

  

 Conseil en Décoration et en Architecture d'Interieur

pour Agencement, Construction et Rénovation



06 22 38 51 38

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AGENCE BRETAGNE

1 . Les Champs Grionnais 56200 Les Fougerêts


Morbihan - Ille et Vilaine - Loire Atlantique - Cotes d'Armor

 La Gacilly - Redon - Rennes - vannes - Lorient - Ploermel - Nantes - Saint Brieuc